Des temps d’échanges très enrichissants ont eu lieu entre le tribunal judiciaire de Bayonne et de Mont-de-Marsan, la chambre des appels correctionnels de Pau, le conservatoire du littoral, et l’équipe Marha de l’Office français de la biodiversité, le 3 octobre dernier au domaine d’Abbadia à Hendaye. 19 personnes ont participé à cette nouvelle session de formation : magistrat, greffiers, adjoints administratifs, juristes assistants, conservateurs, référent Police, chargée de mission OFB.

Une collaboration est essentielle entre ces différents acteurs pour contribuer à la protection des habitats marins. Des questions fondamentales se posent :
Comment la justice peut-elle évaluer au plus juste la valeur monétaire des habitats dans le cadre d’une demande de réparation pécuniaire du préjudice écologique (loi n°2016-1087 du 8 août2016) ?

Comment la justice peut-elle être dissuasive, punitive et éducative au regard des atteintes non négligeables ou graves « aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement», comment qualifie-t-elle la notion d’atteinte non négligeable ou grave ?

Avant tout, il faut mettre la connaissance des habitats marins et des outils au service des magistrats, et c’est l’objectif des formations développées dans le cadre du Life Marha.

L’intervention de l’équipe OFB-Marha aura également eu à cœur de renforcer le rôle essentiel du CACEM dans la chaine fonctionnelle relative à l’identification des enjeux environnementaux, au contrôle et à la poursuite des infractions environnementales.