L’Office français de la biodiversité organise chaque année un stage de découverte de l’établissement à destination des magistrats, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).  Cette formation vise à apporter à ces agents des connaissances tant sur le fonctionnement et les missions de l’établissement que sur les caractéristiques scientifiques et techniques de la biodiversité. Ces formations ont vocation à permettre aux magistrats de mieux comprendre les enjeux liés à la protection de la diversité biologique et d’acquérir une connaissance pratique des domaines d’intervention des inspecteurs de l’environnement.

C’est dans ce cadre que l’équipe du projet Life Marha est intervenue pour présenter les enjeux de protection de la biodiversité marine, les usages littoraux et maritimes, les pressions qui s’exercent sur les écosystèmes marins et les impacts connus des activités anthropiques sur les écosystèmes marins, et aborder les notions de protection, conservation, et restauration de ces derniers. Répondant à l’un des écueils identifiés par Marha dans la mise en œuvre efficace de Natura 2000 en mer, ces échanges ont permis d’apporter aux magistrats les outils, les références et les connaissances nécessaires à la prise en compte proportionnée et justifiée des enjeux environnementaux lors du jugement des contentieux environnementaux. Il est en effet apparu que le recours à la justice tant administrative que pénale prenait une place grandissante dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il convenait donc d’apporter aux magistrats tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre efficace du droit de l’environnement.

Les participants ont fait des retours constructifs suite à cette intervention, partageant leur manque de connaissances et d’outils pour juger au plus juste les contentieux environnementaux. Ils ont notamment porté un intérêt particulier au rôle du CACEM (Centre d’Appui au Contrôle de l’Environnement Marin) que certains d’entre eux découvraient. Le CACEM, tenant à jour le cadre législatif et développant des outils d’aide aux décisions des magistrats, est un partenaire incontournable avec lequel l’équipe du Life Marha va continuer de collaborer.