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Le rapport complet sur la gouvernance des sites Natura 2000 est disponible

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Quelle est la diversité des configurations de gouvernance de Natura 2000 en mer en France ? Quelles sont les plus-values d’une « gouvernance de qualité » ? Quelles mesures pourraient améliorer la gouvernance d’un site ? Autant de questions qui trouvent réponses dans le rapport de « L’étude de caractérisation et recommandations pour la gouvernance des sites Natura 2000 en mer » publié dans le cadre des actions de gouvernance - A1/D3 du Life Marha. Ce rapport présente près de deux ans de travaux menés, par une équipe pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales en impliquant les gestionnaires des sites Natura 2000 et les services de l’État.

La phase 1 du projet Marha a permis de caractériser les différentes situations et modalités de gouvernance des sites Natura 2000 en mer et d’évaluer l’influence de la qualité de la gouvernance  sur l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire. Ces résultats sont le fruit d’enquêtes auprès de membres des COPIL d’une vingtaine de sites, représentatifs de la diversité des sites Natura 2000 en mer et en lagunes, et d’acteurs institutionnels.  

En janvier 2020, l’équipe de Marhagouv a réuni gestionnaires de sites et services de l’État afin de partager ces résultats et de co-construire des mesures d’améliorations de la gouvernance des sites Natura 2000 en mer. Seize propositions ont ainsi été obtenues et complétées par des indicateurs de suivi et d’évaluation de leur efficacité.

Focus sur quelques résultats :

Une « gouvernance de qualité »  :
  • Créé de la proximité et pérennise le dialogue entre les acteurs qui sont des facteurs décisifs pour la mise en place d’actions de conservation (aménagements, éducation à l’environnement, sensibilisation, chartes de bonnes pratiques…) ;
  • Facilite l’implication des professionnels et des usagers ce qui représente un apport de de ressources humaines et de connaissances au service de la préservation des habitats d’intérêt communautaire ;
  • Articule efficacement les politiques publiques de suivi et de protection de la biodiversité.

 

Dans nombre de situations de gouvernance des sites Natura 2000 en mer, le degré d’engagement des acteurs diffère entre les phases d’élaboration du DOCOB et d’animation.

Plusieurs des mesures d’améliorations co-construites tendent à répondre à cette difficulté de maintien de l’engagement des acteurs : renforcement de l’animation, maintien de groupes thématiques et d’espaces d’échanges, renforcement de l’implication des membres du COPIL.

 

Continuité de ces travaux dans Marha, l’accompagnement de sites pilotes :
Un appel à manifestation d’intérêt, publié sous peu, aura pour objectif l’appui à la mise en place et à l’évaluation d’une ou plusieurs mesures d’amélioration de la gouvernance sur dix sites volontaires. En parallèle, cinq partenaires du projet Marha : les parcs naturels régionaux d'Armorique et du Golfe du Morbihan, le parcs naturels marins des estuaires picards et de la mer d'Opale, de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et du bassin d'Arcachon, mettront également en œuvre une ou plusieurs de ces mesures d’amélioration.
Cette nouvelle phase permettra de tester l'applicabilité des mesures d'amélioration et leur efficacité pour l’amélioration de l’état de conservation des habitats marins. Pour cela, chaque site sera accompagné individuellement et les échanges inter-sites pilotes seront favorisés pour encourager des réflexions collectives. Ces travaux tendront à générer et renforcer les conditions favorables à l’atteinte des objectifs de conservation dans ces sites pilotes, ainsi que de disposer de retours d’expériences à destination des autres gestionnaires.

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