Le maintien et l’atteinte du bon état de conservation des habitats marins nécessitent d’évaluer l’impact des activités sur ces milieux. Ces analyses permettent de mettre en œuvre des mesures de gestion adéquates et de définir ainsi un équilibre entre préservation des écosystèmes et développement durable des activités. Plusieurs actions ont été menées à ce titre dans le cadre du projet Marha.
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Les évaluations d'incidence Natura 2000 (EIN) ont pour but de vérifier la compatibilité d’un projet ou plan avec les objectifs d’atteintes de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés, préalablement à sa réalisation. Ce dispositif d’évaluation est régi par l’article L414-4 du code de l’environnement.
Les EIN permettent notamment de déterminer les impacts significatifs d’un projet sur les habitats d’intérêt communautaire, comme précisé dans l’article 6.3 de la directive « Habitat, faune, flore » (directive 92/43/CEE) : « Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site au regard des objectifs de conservation de ce site ».
Les travaux engagés depuis 2018 par les 14 établissements partenaires du LIFE IP Marha ont permis de mettre en évidence que l’une des principales causes de la dégradation persistante des habitats marins d’intérêt communautaire réside dans le manque d’efficacité du dispositif d’évaluation d’incidence Natura 2000.
Une étude menée en 2020 par les équipes du Life Marha a évalué que sur les 71 dossiers de demande d’usage du milieu marin analysés, toutes thématiques confondues (AOT plaisance, AOT travaux, EMR, conchyliculture, manifestations nautiques …), seuls 30 ont fait l’objet d’une évaluation d’incidence, 5 d’entre elles ont été jugés proportionnées, aucune n’a intégré la notion d’effets cumulés. La quasi-totalité des dossiers soumis à la démarche de déclaration simplifiée (auto-évaluation) a conclu à une absence d’impact, alors que 100 % des cas contre-expertisés ont été jugés générant un impact évident, avant même de prendre en compte les pressions cumulées. Il est ainsi très clair qu’aujourd’hui, la très grande majorité des usages en mer ne respecte pas les principes de l’évitement ou de la réduction des impacts sur le milieu marin, et cela du fait d’une non-conformité générale de l’évaluation des incidences sur les habitats et espèces du milieu marin.
Plusieurs raisons ont été identifiées : le manque de formation des services instructeurs, le manque de moyens humains dans ses services, mais aussi le manque de données disponibles (cartographie nationale des habitats benthiques, des pressions, etc.) et le manque d’outils d’aide à l’évaluation.
Le Life Marha a travaillé sur les solutions à apporter à ces problèmes, et a notamment engagé des programmes de formation, la rédaction d’outils d’aide à l’évaluation, la mise à disposition d’une cartographie dynamique des habitats benthiques.
Espérons que chacun prendra rapidement conscience des enjeux et assumera une part de l’effort collectif à engager pour, enfin, mettre en adéquation notre économie maritime avec la préservation des écosystèmes marins.
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L'objectif est de développer l’indicateur spécifique de la pression d’immersion de sédiments (D²SI) sur des substrats meubles. Le rapport ci-dessous, à l’usage des gestionnaires, a pour but de présenter de manière synthétique le cadre d’application, les données nécessaires et la méthode de calcul. Il est ainsi illustré par un exemple détaillé mettant en évidence toutes les étapes de l’estimation de l’indicateur sur le cas d’un site d’immersion théorique.
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L’analyse spatiale et quantitative des impacts humains sur les habitats marins est essentielle pour évaluer la capacité de charge des écosystèmes face aux multiples pressions.
Quatre sites Natura 2000 en Manche-mer du Nord (baie de Seine orientale et estuaire de la Seine) et en Atlantique (estuaire de la Loire Nord et estuaire de la Loire Sud-baie de Bourgneuf), ont fait l’objet d’une étude approfondie par le Life Marha du risque d’effets cumulés des pressions physiques engendrées par les activités humaines. Conduites avec les gestionnaires de sites, ces analyses visaient à apporter un outil opérationnel de mise en œuvre de la réglementation dédiée.
Les résultats de ces études montrent qu’une majeure partie des secteurs étudiés peuvent être qualifiés comme étant à risque, car ils combinent un risque élevé d’être soumis à un cumul de pression et une sensibilité élevée de leurs habitats à ces pressions.
Ces travaux devront cependant se poursuivre afin d’identifier, secteur par secteur, les activités sur lesquelles il est prioritaire d’agir pour en réduire l’impact.
La démarche d’évaluation des effets cumulés vise également à pouvoir intervenir en amont des projets sur l’espace marin, en identifiant les secteurs à forts enjeux. Ces informations fournissent des éléments essentiels à la planification maritime, un objectif majeur au regard du développement croissant des activités en mer.
Pour consulter le rapport : rapport disponible en 2025 sur cette page
Capsule vidéo sur les effets cumulés
Cette capsule vidéo a été réalisée par l’ESPMER dans le cadre du module de e-learning sur la protection de la biodiversité. Inscrivez-vous sur ce lien pour avoir accès à l'ensemble des contenus de cette formation en ligne.
