En France, la politique Natura 2000 place la concertation au cœur du dispositif de gestion de la biodiversité. Les enjeux de gouvernance sont donc importants et constituent des clés de réussite pour protéger les habitats marins : associer une diversité d’acteurs à la gestion des sites, encourager l’appropriation du dispositif par les acteurs locaux, engager ces acteurs dans la durée…
À retrouver sur cette page :
L’ensemble des travaux réalisés sur la gouvernance ont été réunis dans un guide dédié à destination des gestionnaires de sites Natura 2000 en mer, et des services en appui/suivi de la mise en œuvre de cette politique publique.
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Les directives européennes Natura 2000 (Oiseaux et Habitats-Faune-Flore) sur lesquelles le réseau Natura 2000 est fondé ont été traduites en droit français dans la volonté d’une approche concertée de la conservation des habitats et des espèces. L’implication de l’ensemble des acteurs locaux, notamment par l’intermédiaire des membres des comités de pilotage (COPIL) des sites Natura 2000, est alors primordiale. La renforcer favorise l’adéquation des usages avec les enjeux environnementaux et la mise en œuvre efficace des mesures de gestion identifiées collectivement et inscrites dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites.
Natura 2000 est également un outil de protection inscrit dans un territoire et qui doit être porté comme tel. Conforter sa résonance avec les autres politiques territoriales et les autres statuts de protection est déterminant pour la réussite de Natura 2000 en mer.
L'étude Marhagouv a reposé sur l’analyse d’une vingtaine de sites et a permis de révéler les principales caractéristiques de la gouvernance de Natura 2000 en mer. Seize mesures d'amélioration ont été proposées, co-construites lors d'ateliers rassemblant des gestionnaires de site Natura 2000 et des institutionnels. Ces travaux ont démontré que les défauts de gouvernance étaient une cause réelle de dysfonctionnement des sites Natura 2000 et un facteur limitant pour l’amélioration de l’état de conservation des habitats marins.
S’appuyant sur l’analyse des modalités actuelles de gouvernance des sites Natura 2000 en mer, trois axes d’amélioration et diverses solutions concrètes ont été identifiés et testés lors du projet Marha :
L’un des principaux problèmes identifiés correspond à l’affaiblissement de l’engagement des parties prenantes, dès lors que le DOCOB est validé. Il s’agit pour la structure porteuse et l’animateur d’éviter ou d’atténuer cette diminution. Plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre pour y répondre et ce dès la phase de rédaction du DOCOB. Il doit y avoir un travail d’anticipation pour identifier comment et sur quelles mesures associer les membres du COPIL souhaitant s’investir. À partir de ces informations, des outils et temps dédiés doivent permettre de poursuivre les travaux en groupes restreints, techniques et de dialogue. Cette structuration doit être combinée à une préparation et un déroulement des COPIL favorisant également les échanges mais surtout les prises de décision.
Plusieurs outils proposés et initiatives menées au cours du Life Marha doivent ainsi contribuer à rendre la phase d’animation plus dynamique :
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Attention : les outils présentés ici ne sont qu’un échantillon du panel d’outils développés dans le cadre du Life Marha. Toutes les fiches outils sont disponibles dans le guide gouvernance (consultable via le lien en haut de page).
Le cas de la gouvernance de la Rade de Brest
De par la superposition de zonages de protection, la multiplicité et mixité d’acteurs et d’outils de gestion, et des forts enjeux dans l’interface terre-mer, la rade de Brest présente un intérêt pour analyser des modes et dispositifs de gouvernance existants sur l’espace marin et pour tester d’autres modes de gouvernance innovants.
La Rade de Brest a vu se succéder plusieurs modes de gouvernance depuis les années 90, qui perdurent plus ou moins aujourd’hui, et fait l’objet depuis 2010 de nombreux travaux et études visant à mieux connaître, comprendre et caractériser les interactions entre ses acteurs au sein de ces instances de gouvernance successives ou parallèles. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche Natura 2000 « Rade de Brest » dont le Parc est opérateur local depuis 2010, une gouvernance a été mise en place pour assurer une concertation avec tous les acteurs.
Pour mieux comprendre l'importance de mettre en place une gouvernance de qualité pour la rade de Brest et la préservation de ses habitats marins :
En France métropolitaine, les Parcs naturels régionaux couvrent 20% des communes littorales. L'étude menée dans le cadre de Marha vise spécifiquement à caractériser la gouvernance littorale et maritime des zones couvertes par ces PNR littoraux.
Lire le rapport complet mené sur l’ensemble des parcs naturels régionaux >>
À voir également sur le sujet : Rapport sur l’accompagnement des deux structures co-animatrices des sites Natura 2000 du Golfe du Morbihan
L'implication des collectivités et de leurs élus dans Natura 2000 en mer nécessite de faire converger les enjeux de conservation avec les préoccupations locales. Beaucoup d'élus connaissent mal Natura 2000, qui peut apparaître comme une contrainte pour certains d'entre eux. Face à ce constat, il est nécessaire d'adopter une communication adaptée. Il faut pour cela partir des préoccupations des élus : érosion côtière, attractivité économique du territoire, urbanisme… À partir de cette écoute, et avec un vocabulaire et un argumentaire qui répondent aux problématiques des territoires, il s’agit de présenter en quoi certaines mesures de Natura 2000 peuvent relever de projets communs. Il s’agit de changer la perception autour de cette politique. D’ailleurs, certains élus commencent à voir Natura 2000 comme une opportunité de valoriser leur territoire et son patrimoine naturel.
L’articulation de Natura 2000 avec les autres outils de protection et politiques territoriales est à consolider.
Il est nécessaire de faire converger les actions portées par différentes politiques ou outils de protection et qui tendent vers le même objectif. Cette recherche d’une meilleure efficacité s’entend également de par la dépendance de l’atteinte des objectifs Natura 2000 à des sujets non pris en compte en propre par l’outil -qualité de l’eau, apports terrigènes- ou de par son rôle indirect sur des enjeux à spatialisation plus étendue, comme la conservation d’espèces mobiles.
Dans le cadre de ces travaux sur la gouvernance, Le Life Marha a accompagné les deux co-animateurs du site Baie de Seine Occidentale, la délégation de façade maritime Manche Mer du Nord de l’OFB et le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie (CRPMEM Normandie) dans la labellisation Liste verte. La Liste verte est un label développé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui a pour finalité de valoriser les sites et les pratiques exemplaires, afin de faire progresser la gestion des aires protégées. En effet, cette reconnaissance est donnée aux sites témoignant d’une bonne gouvernance, d’objectifs clairs et planifiés sur le long terme, d’une gestion efficace, et qui démontrent une conservation réussie. Ces 4 pré-requis sont évalués au regard de critères et d’indicateurs précis. Le Life Marha a apporté un appui financier pour adapter ces indicateurs au contexte de Natura 2000 en mer.
Le site Baie de Seine Occidentale a été officiellement labellisé en 2022, en reconnaissance de la qualité du travail accompli depuis plusieurs années par l’OFB et le CRPMEM Normandie, et par les nombreux partenaires engagés à leurs côtés (Services de l’État, Groupe Ornithologique Normand, plongeurs naturalistes…). Une réflexion a été initiée dès 2014, par les deux gestionnaires, pour co-construire des mesures partagées, pour favoriser notamment la pratique d’une pêche durable et prenant en compte les enjeux de biodiversité. Cette étroite collaboration a permis une gouvernance efficace, avec la proposition d’actions ambitieuses pour l’avenir du site. La candidature pour la labellisation, réalisée dans le cadre de Marha, a renforcé cette gouvernance, en entrainant de nouveaux acteurs dans la dynamique et consolidant les outils de suivi de l’efficacité des mesures. Cette mise en lumière du site a également fédéré les services de l’État autour de sa gestion et des mesures définies collectivement. La labellisation a permis de dynamiser le processus de traduction des mesures en arrêtés, pris en 2024. Elle a agi en cela comme un réel catalyseur de la mise en place de mesures de gestion concrètes.
Au vu de l’intérêt de cette démarche, la délégation de façade Manche Mer du Nord de l’OFB envisage de proposer trois nouveaux sites pour cette labellisation.
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