Les dispositifs de balisages réglementaires mais aussi les mouillages des bateaux de petite et grande plaisance sont à des degrés divers, responsables de la dégradation physique des habitats marins benthiques. Dans certains sites particuliers qui présentent des habitats remarquables et fragiles. Il est donc nécessaire de réglementer les activités ou de réduire les impacts des systèmes d’ancrage et de balisage pour préserver ce patrimoine naturel commun et les services qu'ils nous rendent.
À retrouver sur cette page :
Le bilan final de cette action du Life Marha est disponible ici |
- Fiches pratiques pour la mise en œuvre de ZMEL et de mouillages de moindre impact en atlantique, manche et mer du nord
- Guide pour la constitution d'un dossier de renouvellement ou de demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour une ZMEL
- Note sur les bonnes pratiques des travaux de balisages en méditerranée
- Formation sur le balisage et le mouillage en Méditerranée (BOUÉ)
- Recommandations pour traiter la signalisation des Zones de réglementation environnementale
- Analyse environnementale des dispositifs de balisage côtier de la façade maritime Méditerranée
Face au développement constant de la navigation de plaisance sur le littoral Atlantique et en Manche, les services de l’État, et notamment l’Office français de la biodiversité, ont élaboré un guide pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle du mouillage sur les sites comprenant des enjeux environnementaux. La mise en œuvre d’un projet de ZMEL est complexe au niveau juridique, technique, économique et environnemental. L’objet de ces fiches est de répondre aux principales difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrage. Elles viennent compléter le guide national sur la mise en œuvre de ZMEL (MTES, 2020) et préciser les spécificités en Manche et en Atlantique. Les fiches détaillent notamment comment l’environnement doit être pris en compte dans la conception d’un projet de ZMEL, quels sont les dispositifs de mouillage innovants existants, comment suivre l’efficacité des aménagements pour réduire l’impact sur les fonds marins, quels sont les coûts associés et les sources de financement et comment communiquer sur le projet pour favoriser l’adhésion locale.
Ce document est téléchargeable au lien ci-dessous :
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Pour rester opérationnelles, ces fiches ont vocation à être mises à jour régulièrement alors n'hésitez pas à faire part de vos retours et de nous informer de toutes évolutions réglementaires ou de nouvelles technologies d'ancrage écologique.
Contact : marie.le-baron@ofb.gouv.fr
Vous souhaitez mettre en place des installations légères pour le mouillage de navires ou réorganiser un plan d'eau de façon rationnelle afin d’en améliorer la sécurité et d’en réduire l’impact sur l’environnement ? Ce document a pour but de vous guider dans cette démarche et de vous aider à recueillir les informations nécessaires à l’instruction du dossier.
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La première partie apporte l’ensemble des éléments techniques et recommandations pour la réalisation de travaux de balisage (pose et entretien des balisages réglementaires) et la deuxième partie compile les retours d’expériences sur la mise en place de balisage écologique dans la cadre du Life Marha.
Ce document s’adresse aux :
- Collectivités locales, responsables des balisages réglementaires des plages et des chenaux de ports,
- Entreprises spécialisées de travaux sous-marins et portuaires ayant compétence à installer des balisages,
- Bureaux d’étude ou consultants assurant des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maitrise d’œuvre et de contrôle des travaux.
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Afin d’aider les gestionnaires d’aires marines protégées à accompagner les collectivités de leurs territoires dans la mise en place de mouillages et de balisages de moindre impact, l’Office Français de la Biodiversité a proposé la formation en ligne Mouillage et balisage en Méditerranée le 13 avril 2023.
Retrouvez la formation BOUÉ ici
Une zone de réglementation environnementale (ZRE) est une zone délimitée géographiquement au regard d’enjeux environnementaux et au sein de laquelle l’État a décidé de mettre en place des restrictions d’usages traduites dans un texte réglementaire. Les aires marines protégées (AMP) sont un type de ZRE, les cantonnements de pêche en sont un autre.
L’augmentation des usages et des pressions sur les enjeux environnementaux identifiés en mer pose la question de la signalisation des ZRE afin de permettre une bonne application de la réglementation en vigueur. Bien que la totalité de ces ZRE n’ait pas vocation à être balisée physiquement, les textes réglementaires en vigueur ne permettent pas d’appréhender efficacement la nécessaire cohérence entre la sécurité de la navigation (balisages de sécurité maritime et densité du trafic) et le balisage de ces ZRE.
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La densification des usages liée au développement touristique du littoral a entraîné une multiplication des dispositifs de balisage réglementaire côtier. Ces derniers sont très contrastés d’un territoire à l’autre.
Le système historiquement utilisé, constitué d’une bouée reliée à un corps-mort (béton, pneu lesté, etc.) par une chaine, peut générer un impact important sur les habitats marins, à la fois de par l’emprise au sol du corps-mort et par le ragage de la chaine. C’est en particulier le cas pour les habitats sensibles tels que les herbiers de Posidonie, de Zostère et de Cymodocée, ainsi que les substrats rocheux (coralligène, roches infralittorales à algues photophiles). Le corps mort peut, lors de forts coups de vent, se déplacer et détruire les habitats directement situés en dessous.
La Délégation de façade maritime Méditerranée de l’Office français de la biodiversité, avec l’appui du projet européen Life Marha, a commandé une étude visant à contribuer à la réduction de l’impact du balisage réglementaire côtier sur les habitats sensibles pour les régions Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cette étude d’un an a été réalisée entre 2023 et 2024 avec un budget total de 130 000€.
Elle a permis de croiser :
- D’une part les dispositifs de balisage réglementaire côtier déclarés administrativement en 2023, identifiés grâce à une enquête, versus ceux qui seront installés sur le plan d’eau à l’été de cette même année relevés par survol aérien. Le but était ainsi d'obtenir un recensement le plus exhaustif possible à l’échelle de la façade maritime Méditerranée française, voire d’identifier de potentielles divergences afin que des ajustements puissent être envisagés les années suivantes.
- D’autre part l’ensemble des dispositifs de balisage réglementaire côtier ainsi recensés au regard de cartographies d’habitats afin d’identifier et de prioriser les besoins de remplacement de dispositifs d’ancrages « classiques » mis en place sur des zones présentant des habitats sensibles en dispositifs de moindre impact.
Le développement de la navigation de plaisance ne doit pas se faire au détriment des autres usages et de la préservation de la biodiversité. La mer est un bien commun et un espace partagé. Dans cette optique, la mise en place de zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) et la régulation des mouillages forains représentent une mesure déterminante pour garantir la préservation de l’intégrité des habitats marins benthiques et des services écosystémiques associés. En effet, la mise en place de ZMEL en organisant les usages de l’espace marin permet la maîtrise des pressions et la limitation des impacts sur le milieu marin.
Le site Natura 2000 Rade d'Hyères géré par le Parc National de Port-Cros dispose maintenant d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) grâce au soutien de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Région SUD PACA et du projet Life Marha. Située dans la Passe de Bagaud, elle est équipée de bouées à ancrage écologique qui permettent de réduire l’impact du mouillage sur les habitats marins et en particulier sur les herbiers de Posidonie qui y sont implantés. Les plaisanciers peuvent désormais apprécier cet environnement exceptionnel tout en le préservant.
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La grande majorité des bouées qui flottent à la surface de l'océan sont fixées grâce à un corps-mort déposé sur les fonds marins et une chaîne permettant de relier ce corps-mort à la bouée. Ce dispositif corps-mort + chaîne engendre des dégâts importants quand ils sont disposés sur des habitats marins fragiles comme les herbiers de posidonies ou de zostères et les bancs de maërl.
Le corps-mort écrase les habitats et la chaîne qui traîne sur fond au grès des courants, du vent et de la houle, arrache les herbiers. Chaque mouillage endommage 5 à 10 m2 de l'habitat marin sur lequel il se trouve. Remplacer ces mouillages traditionnels est une nécessité pour que les activités nautiques soient compatibles avec la préservation des habitats marins.
En effet, les bouées sont nombreuses en mer et peuvent être de plusieurs types :
- des bouées de balisage qui indiquent un chenal, une zone réglementée, la bande des 300 mètres ;
- des bouées d'amarrage pour les bateaux.
Les dispositifs qui permettent de réduire l'impact du mouillage d'une bouée sur les fonds sont nombreux afin de s'adapter aux caractéristiques et aux contraintes de chaque site (nature des fonds, profondeur, marnage ...). De façon générale, ces dispositifs de mouillage de moindre impact proposent de réduire le ragage de la chaîne (avec une bouée intermédiaire ou en remplaçant la chaîne pour un bout textile flottant) et parfois de remplacer le corps-mort en béton par une vis enfoncée dans les fonds.
Le Life intégré Marha a lancé successivement en 2019, 2020 et 2021 trois appels à manifestation d’intérêt (AMI), afin d’identifier des partenaires pour la mise en œuvre de projets contribuant à réduire l’impact des mouillages et du balisage sur les habitats marins d’intérêt communautaire (ex. herbiers à posidonies, récifs, etc.). Au total 14 projets ont été retenus, permettant de contribuer au remplacement ou à la mise en place de dispositifs de moindre impact.
D’autres projets, non financés par les AMIs, ont également été accompagnés techniquement et financièrement par les équipes du Life Marha.
Près de 500 dispositifs de mouillage et six systèmes de balisage de moindre impact ont été installés sur la façade Atlantique, tandis qu’en Méditerranée, environ 70 systèmes de mouillage et près de 300 dispositifs de balisage de moindre impact ont été déployés.
Les fiches retour d’expérience et les rapports finaux sont disponibles ci-dessous.
Mise en œuvre de mouillages de moindre impact dans l’anse de Kersaux
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Mise en œuvre de mouillages de moindre impact dans la Baie de Launay
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Mise en œuvre de mouillages de moindre impact sur la commune de l’Île-aux-moines
Mise en œuvre de mouillages de moindre impact dans l’anse de Trégunc
Mise en œuvre de mouillages de moindre impact sur la commune de Trébeurden
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Mise en œuvre d’un mouillage de moindre impact dans le site de Moulin-mer sur la commune de Logonna-Daoulas
Mise en œuvre de mouillages et de balisages de moindre impact sur la commune de Plougastel-Daoulas
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Changement des pratiques de mouillages dans le Parc Naturel Régional d’Armorique
Conversion généralisée des mouillages sur herbiers dans le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Mise en œuvre de balisages de moindre impact sur la commune de la Ciotat
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Mise en œuvre de balisages de moindre impact dans l’Anse de l’Escalet sur la commune de Ramatuelle
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Mise en œuvre d’un mouillage de moindre impact sur le site de plongée du Moyen Sec dans la commune de La Croix-Valmer
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Mise en œuvre de balisages de moindre impact au Cap Camarat sur la commune de Ramatuelle
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Mise en œuvre de balisages de moindre impact sur la commune de Mèze
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Mise en œuvre de balisages de moindre impact sur la commune de Carqueiranne
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Mise en œuvre de balisages de moindre impact dans le Parc Marin de la Côte Bleue
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Mouillage pour la grande plaisance – Etude de cas sur la commune de Rogliano en Corse
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