Les activités humaines en mer peuvent dégrader les habitats marins. Les plaisanciers et les pêcheurs peuvent endommager les fonds en jetant une ancre ou un engin de pêche, les plongeurs peuvent abimer les espèces fixées en donnant un coup de palme... Dans certains sites particuliers qui présentent des habitats remarquables et fragiles, il est donc nécessaire de réglementer les activités pour préserver ces patrimoines naturels communs et les services qu'ils nous rendent.
La réduction des pressions, qu’elle soit issue de mesures volontaires des usagers ou consécutive à des mesures règlementaires contraignantes, peut aboutir à la reconnaissance de l’espace concerné comme zones de protection forte (ZPF) telles que définies au code de l’environnement. Outre les plus-values qu’elles apportent pour l’atteinte du bon état de conservation des habitats, ces ZPF correspondent à un objectif national fixé à terme à 10% de l’espace marin français. Ces démarches doivent être réalisées en cohérence avec les priorités environnementales et autant que possible en concertation avec les acteurs du territoire.
À retrouver sur cette page :
- Un cycle de 10 webinaires pour mieux comprendre la question des zones de protection forte
- Des recommandations pour traiter la signalisation des Zones de réglementation environnementale
- Le Life Platform Meeting organisé par Marha sur le sujet des ZPF
- De nouvelles ZPF dans les sites Natura 2000
Ce cycle s'est étalé sur toute l'année 2022 pour aborder tous les aspects qui définissent les enjeux et objectifs de la mise en place de zones de protection forte. Les enregistrements sont à disposition à la suite des webinaires.
Une zone de réglementation environnementale (ZRE) est une zone délimitée géographiquement au regard d’enjeux environnementaux et au sein de laquelle l’État a décidé de mettre en place des restrictions d’usages traduites dans un texte réglementaire. Les aires marines protégées (AMP) sont un type de ZRE, les cantonnements de pêche en sont un autre.
L’augmentation des usages et des pressions sur les enjeux environnementaux identifiés en mer pose la question de la signalisation des ZRE afin de permettre une bonne application de la réglementation en vigueur. Bien que la totalité de ces ZRE n’ait pas vocation à être balisée physiquement, les textes réglementaires en vigueur ne permettent pas d’appréhender efficacement la nécessaire cohérence entre la sécurité de la navigation (balisages de sécurité maritime et densité du trafic) et le balisage de ces ZRE.
Le Life Marha a organisé un colloque international au sujet des zones de protection forte en mars 2022.
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Dans le cadre du Life Marha, la ville d’Agde, gestionnaire de l’aire marine protégée de la côte agathoise où se situe le site Natura 2000 Posidonies du Cap d’Agde, a créé les conditions d’une zone de protection forte de 310 ha à moins de 2 km au large de l’île de Brescou. Cet espace dispose d’un statut de cantonnement de pêche pour une durée de 6 ans renouvelable. Son règlement autorise la navigation mais interdit via deux arrêtés ministériels et préfectoraux toute forme de pêche professionnelle ou récréative, la plongée sous-marine, le mouillage des navires et les dragages.
L’opération a été initiée par les pêcheurs petits métiers agathois et portée par la ville d’Agde dont l’objectif est de protéger la biodiversité marine et en particulier le coralligène, qui abrite une très riche biodiversité et notamment de nombreuses espèces pêchées. Sa protection doit permettre à cette ressource halieutique de se développer au sein de la réserve mais également à l’extérieur selon le phénomène « d’effet réserve » généralement observé dans ce type de cas.
La zone de protection forte est donc bénéfique également à l’activité de pêche, la ressource étant pérennisée. La mise en place de la zone a fait l’objet de nombreux ateliers et discussions, et a mis les pêcheurs et autres acteurs locaux au centre de la décision, dans un processus vertueux de concertation. Installée expérimentalement sans balisage physique, l’opération a nécessité une communication active vers les usagers, pour assurer une
bonne connaissance du périmètre et de la réglementation.
Une application gratuite a notamment été développée. Les autorités maritimes assurent régulièrement une surveillance de la réserveet des suivis scientifiques sont assurés par l’équipe de la direction du milieu marin de la ville d’Agde.
Le projet Marha a permis dernièrement de monter un dossier de renouvellement du cantonnement, non plus pour 6 ans, mais pour une période illimitée, appuyé par une solide évaluation construite collectivement. Un projet de création de Réserve naturelle nationale marine a également été développé. Il se base sur les mêmes principes de construction scientifique et de concertation avec tous les acteurs maritimes, qui sont en très grande majorité favorables à la création d’une réserve. Les deux dossiers sont encore en cours d’instruction, mais offrent de belles perspectives pour la suite de ces démarches, qui ont déjà montré tout le bénéfice des actions ambitieuses et concertées pour la préservation des habitats marins.
Le Parc national de Port-Cros comprend un espace maritime particulièrement fréquenté par la navigation notamment en période estivale. Afin de limiter l’impact et les nuisances générées sur les habitats marins par les différentes activités, le Parc a mis en place une réglementation spécifique pour les îles de Porquerolles et Port-Cros.
La première phase de Marha a permis de procéder au balisage de plusieurs zones réglementées à forts enjeux de protection de l’herbier de Posidonie.
Il s'agit de :
• la zone ressource de Porquerolles d’une superficie de 135 ha située au sud est de l’île où toutes les activités sont interdites (y compris la navigation). Il existe toutefois une dérogation pour un poste à battude (pêche professionnelle) utilisé par quelques pêcheurs professionnels de Hyères via une autorisation du Directeur ;
• La Pointe Prime de Porquerolles et Anse de Portman de Port-Cros où le mouillage est interdit sauf sur dispositif de plongée ;
• Les Mèdes de Porquerolles où le mouillage et la plongée sous-marine sont interdits.